Le secret professionnel protège chaque mot échangé en séance
Ce que tu entends lors d'une séance de thérapie est protégé par l'art. 321 CP — le secret professionnel s'applique quelle que soit ta profession : psychologue, psychothérapeute ou psychiatre. Dès qu'un outil enregistre, transcrit ou traite des entretiens, un tiers y accède d'une façon ou d'une autre — et cela doit être encadré juridiquement. Une violation du secret professionnel peut entraîner des conséquences pénales, même si elle résulte d'un usage négligent de la technologie.
Ce que la nLPD exige depuis septembre 2023
La nLPD est en vigueur depuis le 1er septembre 2023 et a sensiblement durci les exigences relatives au traitement des données particulièrement sensibles — les données de santé en font partie. Concrètement, pour ton cabinet :
Ces obligations s'appliquent
Registre des activités de traitement
Si tu traites systématiquement des données sensibles, tu dois tenir un registre de tes activités de traitement — y compris pour les outils numériques.
Obligation de notification en cas de violation
Une violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé doit être notifiée au PFPDT — rapidement et de manière documentée.
Analyse d'impact relative à la protection des données
Pour tout nouveau traitement à risque élevé (par exemple l'analyse automatisée de données de santé), une analyse d'impact doit être réalisée au préalable.
Contrat de sous-traitance (CCT)
Tout prestataire externe qui traite tes données doit être lié par contrat — y compris chaque fournisseur d'IA.
Peut-on utiliser un outil IA pour les notes de séance ?
Réponse honnête : il n'existe en Suisse aucune réglementation uniforme et définitive qui autoriserait ou interdirait de manière générale les outils IA en thérapie. La FSP (Fédération Suisse des Psychologues) et l'ASP (Association Suisse des Psychothérapeutes) conseillent leurs membres sur les questions déontologiques — il est recommandé de les consulter avant d'introduire un tel outil dans ta pratique.
Ce qui est clair : si tu utilises un outil cloud qui transfère des données vers des serveurs hors de Suisse ou de l'UE, tu assumes l'entière responsabilité de la licéité de ces transferts. En Suisse, c'est la nLPD qui s'applique, pas le RGPD européen — un simple « L'application est conforme au RGPD » de la part d'un fournisseur ne suffit pas ; la conformité doit être démontrée de manière concrète.
Ce à quoi tu dois être attentif pour chaque outil
Points de vigilance
Serveur en EU ou en CH
Les données doivent être traitées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE.
CCT disponible
Sans contrat de sous-traitance écrit avec le fournisseur, tu ne peux pas transmettre de données de patients.
Chiffrement au repos et en transit
Les données doivent être chiffrées lors du transfert et chez le fournisseur — idéalement sans accès en clair côté prestataire.
Aucune utilisation pour l'entraînement du modèle
De nombreux services IA utilisent les données des utilisateurs pour entraîner leurs modèles — c'est inacceptable pour des données thérapeutiques. Lis attentivement les CGU.
La solution la plus sûre : le traitement reste sur ton appareil
La voie la plus sécurisée consiste à utiliser des solutions où les données ne quittent jamais l'appareil. Le traitement local — dit « on-device » — signifie : pas de CCT nécessaire, pas de transferts vers des pays tiers, pas de risque de violation chez un fournisseur.
TimeInvoicer suit exactement cette approche. L'application fonctionne localement sur ton appareil ; les données de tes patient·e·s y sont stockées et traitées — pas dans un cloud, pas sur des serveurs tiers. Pas de cloud américain, pas d'abonnement chez un système tiers, pas de contrats avec des prestataires externes qui auraient accès aux données thérapeutiques. Pour la gestion de ton cabinet — rendez-vous, honoraires, statistiques — c'est une base conforme à la nLPD « by design ».
À lire aussi
Sources
- PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
- Caisse des médecins Suisse, FAQ nLPD
- Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 01.09.2023
- Code pénal suisse, art. 321 (secret professionnel)
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