Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Mag. Roland König
Viktoriaweg 6
2540 Bad Vöslau, Autriche
E-mail : support@timeinvoicer.at
Téléphone : 06602007002

2. Généralités

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Pour les utilisatrices et utilisateurs domiciliés ou établis en Suisse, c'est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, version révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) qui fait foi, accompagnée de son ordonnance d'exécution (OLPD). Le fournisseur ayant son siège en Autriche et s'adressant également, avec son offre, à des personnes dans l'Espace économique européen (EEE), le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à titre complémentaire, de même que la loi autrichienne sur la protection des données (DSG AT). Lorsque des dispositions du RGPD sont mentionnées ci-après, les dispositions correspondantes de la LPD suisse s'appliquent de la même manière aux personnes concernées en Suisse.

3. Finalité de l'application

TimeInvoicer sert à la gestion des rendez-vous et des client·e·s ainsi qu'à la création d'informations de prestations et de factures. L'application est proposée pour Android (Google Play) et pour iOS (Apple App Store). Les deux versions traitent vos données de la même manière, localement sur l'appareil ; les différences sont chaque fois signalées ci-dessous.

4. Quelles données sont traitées

• Données de contact issues de votre carnet d'adresses (p. ex. nom, numéro de téléphone), lorsque vous associez des contacts.
• Données d'agenda (p. ex. rendez-vous, plages horaires), lorsque vous utilisez les fonctions d'agenda.
• Contenus saisis par vos soins (p. ex. notes, prestations, informations de facturation).
• Indications relatives à un forfait souscrit (Starter, Plus, Premium) — uniquement sous la forme de la confirmation d'achat de votre magasin d'applications, voir section 8.

5. Autorisations

Android :

• Contacts (READ_CONTACTS / WRITE_CONTACTS)
• Agenda (READ_CALENDAR / WRITE_CALENDAR)

iOS :

• Contacts (Contacts, NSContactsUsageDescription)
• Agenda (EventKit, NSCalendarsUsageDescription)

Les autorisations sont facultatives et ne sont demandées qu'à la première utilisation de la fonction concernée. Sans l'octroi de certaines autorisations, les fonctions correspondantes peuvent ne pas être disponibles dans leur intégralité. Vous pouvez révoquer chaque autorisation à tout moment dans les réglages système de votre appareil.

6. Bases légales

Pour les personnes concernées dans l'EEE s'appliquent notamment :

• art. 6, § 1, point a) du RGPD (consentement, notamment pour les autorisations)
• art. 6, § 1, point b) du RGPD (utilisation des fonctions de l'application)
• art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement stable et sûr de l'application)

Pour les personnes concernées en Suisse, le traitement repose de la même manière sur l'exécution du contrat d'utilisation, sur votre consentement ainsi que sur notre intérêt légitime à un fonctionnement stable et sûr de l'application, conformément aux principes des art. 6 et suivants de la LPD.

7. Conservation et destinataires

Les données sont en principe traitées et enregistrées localement sur votre appareil. Aucune transmission à des tiers ou vers des serveurs du fournisseur n'a lieu, sauf mention contraire dans la présente déclaration.

Vos données sont protégées par le chiffrement de l'appareil — actif par défaut sous Android à partir de la version 10, et par le chiffrement du système de fichiers de l'appareil sous iOS. L'application elle-même ne transmet aucune donnée de client·e·s ni aucune donnée de santé par Internet. Toutes les factures, tous les contacts et tous les rendez-vous restent exclusivement sur votre appareil.

Les destinataires de données sont exclusivement :

• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — en tant qu'exploitant de Google Play pour le traitement de l'achat et de l'abonnement sur Android, voir section 8, ainsi que pour les services Google utilisés sur ce site web, voir section 9.
• Apple Distribution International Ltd. (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) — en tant qu'exploitant de l'App Store pour le traitement de l'achat et de l'abonnement sur iOS, voir section 8.
• Les destinataires que vous déterminez vous-même — par exemple lorsque vous envoyez une facture au format PDF par e-mail ou que vous l'enregistrez dans un service cloud de votre choix.

Aucune autre transmission à des tiers n'a lieu. En tant que fournisseur, nous n'avons aucun accès aux contenus enregistrés dans l'application.

8. Données d'achat et d'abonnement

TimeInvoicer est proposé dans une version gratuite (Starter) ainsi que dans des forfaits payants (Plus, Premium). Les achats et abonnements ne sont pas traités par nos soins, mais exclusivement par l'intermédiaire du magasin d'applications concerné :

• Android : via Google Play Billing (Google Ireland Limited)
• iOS : via Apple In-App Purchase / StoreKit (Apple Distribution International Ltd.)

Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de paiement. Vos données de carte de crédit, bancaires ou de facturation sont traitées exclusivement par Google, respectivement par Apple ; ce sont leurs propres dispositions en matière de protection des données qui s'appliquent à ce traitement. Nous ne voyons ni vos moyens de paiement, ni votre nom, ni votre adresse.

L'application reçoit du magasin concerné uniquement une confirmation d'achat (identifiant du produit, date d'achat, validité ainsi qu'un identifiant de transaction propre au magasin). Ces indications sont exploitées exclusivement sur votre appareil pour débloquer les fonctionnalités souscrites. Il n'existe pas de compte utilisateur·rice chez nous.

La résiliation, le renouvellement et le remboursement se gèrent directement dans votre compte du magasin d'applications (Google Play → Abonnements, respectivement réglages iOS → identifiant Apple → Abonnements).

Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD, respectivement exécution du contrat d'utilisation selon les art. 6 et suivants de la LPD.

9. Ce site web

Les indications suivantes concernent exclusivement la visite de timeinvoicer.ch, et non l'application.

9.1 Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation du site web, l'hébergeur traite automatiquement des données d'accès (adresse IP, date et heure, page consultée, volume de données transmis, type de navigateur et système d'exploitation). Ces données sont nécessaires à un fonctionnement sûr et stable. Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD, respectivement notre intérêt légitime selon les art. 6 et suivants de la LPD.

9.2 Analyse et mesure publicitaire — uniquement avec votre consentement

Ce site web utilise des services de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) :

• Google Analytics 4 — mesure d'audience (identifiant G-6HT0N6VV3W)
• Google Ads Conversion Tracking — mesure de l'efficacité publicitaire (identifiant AW-1029144570)
• Google Tag Manager — diffusion technique des services mentionnés (identifiant GTM-WPX35XFV)

Ces services ne sont chargés qu'après votre consentement explicite. Lors de votre première visite, une bannière d'information apparaît avec les options « Uniquement nécessaires » et « Autoriser l'analyse ». Sans consentement, les mémoires d'analyse et publicitaires sont techniquement désactivées (Google Consent Mode v2, valeur par défaut denied).

En cas de consentement donné, des cookies ou identifiants comparables sont déposés et des données d'utilisation pseudonymisées (notamment adresse IP tronquée, pages consultées, durée de visite, type d'appareil) sont transmises à Google. Si vous arrivez via une annonce Google, l'identifiant de clic de l'annonce (gclid, gbraid ou wbraid) est en outre déposé dans la mémoire locale de votre navigateur, afin de pouvoir associer ultérieurement un téléchargement à cette même annonce.

Dans ce cadre, des données peuvent être transmises à des serveurs de Google aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ; des clauses contractuelles types existent en complément.

Base légale : votre consentement — pour les personnes concernées dans l'EEE selon l'art. 6, § 1, point a) du RGPD, pour les personnes concernées en Suisse selon les principes de la LPD. Pour l'utilisation de cookies et de technologies comparables sur des terminaux en Suisse, c'est en complément l'art. 45c, let. b, de la loi sur les télécommunications (LTC ; FMG) qui est déterminant : un tel traitement n'est licite que si les utilisatrices et utilisateurs sont informés et se voient accorder la possibilité de s'y opposer ou de refuser leur consentement.

Révocation : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Pour cela, supprimez les données de ce site dans les réglages de votre navigateur — la bannière réapparaîtra alors et vous pourrez choisir « Uniquement nécessaires ».

Durée de conservation : la décision de consentement reste enregistrée jusqu'à la suppression des données du site dans votre navigateur. Les données d'utilisation collectées par Google sont supprimées au plus tard après 14 mois.

9.3 Polices de caractères

Ce site web intègre la police « Manrope » via Google Fonts (Google Ireland Limited). Votre adresse IP est alors transmise à Google. Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD, respectivement notre intérêt légitime à une présentation homogène selon les art. 6 et suivants de la LPD.

9.4 Prise de contact par e-mail

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons vos indications afin de traiter votre demande. Base légale : art. 6, § 1, point b), respectivement point f) du RGPD, ou les principes correspondants de la LPD. Nous supprimons la correspondance dès qu'elle n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose.

10. Durée de conservation

Les données restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez dans l'application ou que vous désinstalliez l'application. Les obligations légales de conservation demeurent réservées, si elles sont applicables — voir également à ce sujet les indications relatives à l'obligation de conservation suisse à la section 11a.

11. Vos droits

Les personnes concernées dans l'EEE disposent notamment des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
• Droit de révoquer un consentement donné (art. 7, § 3, du RGPD)
• Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 du RGPD)

Les personnes concernées en Suisse disposent des droits correspondants en vertu de la LPD suisse, notamment :

• Droit d'accès (art. 25 LPD)
• Droit de rectification (art. 32 LPD)
• Droit à la remise et au transfert des données (art. 28 LPD)
• Droit de révoquer un consentement donné, avec effet pour l'avenir
• Droit de saisir l'autorité de surveillance compétente, voir section 11b

Pour exercer vos droits, adressez-vous aux coordonnées de contact indiquées à la section 1.

11a. Suppression des données — mode d'emploi pour les utilisatrices et utilisateurs de TimeInvoicer

En bref : TimeInvoicer (fournisseur : Mag. Roland König) enregistre toutes vos données exclusivement en local sur votre appareil — aussi bien sous Android que sous iOS. Les données ne quittent votre appareil à aucun moment. Pour supprimer entièrement toutes les données, il suffit de désinstaller l'application. Nous n'avons aucun accès à vos données et n'avons donc aucune demande à traiter côté serveur.

Quelles données TimeInvoicer enregistre-t-il sur votre appareil ?

• Données de contact (nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse) — uniquement si vous créez des contacts dans l'application ou associez des contacts de l'appareil
• Données de rendez-vous (date, heure, notes) — uniquement si vous utilisez la fonction d'agenda
• Données de facturation (positions, montants, fichiers PDF)
• Définitions de prestations, tarifs d'honoraires et (pour les professions de la santé) codes CIM-10
• Réglages de l'application et modèles
• Journaux d'erreurs anonymisés (facultatif, sans lien avec une personne)

Durée de conservation et d'archivage

• Pendant l'utilisation active : les données restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez dans l'application ou que vous désinstalliez l'application.
• Après désinstallation : toutes les données de l'application sont supprimées immédiatement et de manière irrévocable de l'appareil — il n'existe pas de durée de conservation supplémentaire sur un serveur, puisqu'aucune donnée n'est stockée sur un serveur.
• Obligation légale de conservation des pièces comptables (p. ex. factures) : elle relève de votre propre responsabilité en tant qu'entrepreneuse ou entrepreneur. Pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse, une durée de conservation de 10 ans en vertu de l'art. 958f du Code des obligations (CO) s'applique en principe. TimeInvoicer exporte, sur votre demande, des PDF et des CSV que vous pouvez archiver vous-même. Nous ne conservons pas ces données pour vous et n'assumons aucune responsabilité quant au respect de ce délai de conservation — celui-ci relève exclusivement de votre propre obligation en tant qu'utilisatrice ou utilisateur.

Comment demander la suppression de vos données — en 3 étapes

1. Suppression complète de toutes les données de l'application (recommandée et suffisante) : désinstallez TimeInvoicer via les réglages système de votre appareil — sous Android : Réglages → Applications → TimeInvoicer → Désinstaller ; sous iOS : maintenez l'icône de l'application appuyée → « Supprimer l'app » → « Supprimer l'app » (alternative : Réglages → Général → Stockage iPhone → TimeInvoicer → « Supprimer l'app »). Cette opération supprime de manière irrévocable toutes les données enregistrées dans l'application — contacts, rendez-vous, factures, prestations, diagnostics, réglages — de l'appareil. Aucune autre étape n'est nécessaire.
2. Supprimer des entrées individuelles : dans l'application, vous pouvez à tout moment supprimer directement des factures, contacts, rendez-vous ou prestations individuels (glisser vers la gauche, appui long ou menu → Supprimer). La suppression est exécutée immédiatement sur l'appareil.
3. Questions ou cas particuliers : écrivez-nous à support@timeinvoicer.at. Nous répondons à votre demande dans un délai de 14 jours. Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer vos données, car nous n'en disposons pas — nous pouvons toutefois vous aider pour toute question concernant le mode d'emploi.

Quelles données ne sont PAS supprimées automatiquement par la désinstallation ?

• Les factures PDF exportées par vos soins, que vous avez envoyées par e-mail, téléchargées dans un service cloud ou enregistrées dans le dossier de téléchargement — veuillez les supprimer manuellement dans l'application/le service cloud correspondant.
• Les contacts et rendez-vous dans le carnet d'adresses/l'agenda du système, que TimeInvoicer y a déposés avec votre autorisation — supprimez-les directement dans l'application Contacts, respectivement Agenda, de votre appareil.
• Entrées de relation dans le carnet d'adresses (uniquement Android ; implication technique des droits de suppression selon la LPD/le RGPD) : si vous supprimez des contacts individuels dans TimeInvoicer, des entrées « Relations » existantes peuvent subsister dans le carnet d'adresses Android, avec une étiquette neutre (p. ex. « Contact TI ») — enregistrées avec account_type=null (local, sans compte associé). Ces entrées ne peuvent pas être exclues séparément par Samsung Cloud ou la synchronisation Google Contacts — il s'agit d'une contrainte technique connue de l'API Android ContactsContract. Mesure d'atténuation : l'étiquette est neutre (aucune référence à « client·e » ou à une relation thérapeutique/commerciale), de sorte que des applications tierces ne peuvent tirer aucune conclusion sur une relation de thérapie ou d'affaires. Une suppression complète s'obtient via l'application Contacts de votre appareil.
• Pas de sauvegardes cloud (Android) : TimeInvoicer est configuré de sorte que ses données ne soient pas incluses dans les sauvegardes automatiques Samsung Cloud ou Google Drive (règles de sauvegarde Android, depuis la version d'application 1.4.13).
• Sauvegardes de l'appareil (iOS) : si vous utilisez la sauvegarde iCloud ou une sauvegarde chiffrée via Finder/iTunes, les données de l'application peuvent y être incluses. Vous supprimez une telle sauvegarde via Réglages → identifiant Apple → iCloud → Sauvegardes, respectivement dans la gestion des sauvegardes de votre ordinateur.
• Historique d'achat et d'abonnement : vos justificatifs d'achat se trouvent dans votre compte Google Play, respectivement Apple, et ne sont pas concernés par la désinstallation. Ces données sont gérées par Google et Apple sous leur propre responsabilité.

Remarque : TimeInvoicer n'utilisant ni compte utilisateur·rice, ni synchronisation cloud, ni stockage sur serveur, il n'existe aucune donnée liée à un compte sur nos systèmes. Une suppression de compte côté serveur n'est donc pas nécessaire.

11b. Autorités de surveillance

Pour les personnes concernées en Suisse, l'autorité compétente est :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Pour les personnes concernées dans l'EEE, l'autorité autrichienne de protection des données est compétente à titre complémentaire :

Österreichische Datenschutzbehörde (autorité autrichienne de protection des données)
Barichgasse 40–42
1030 Vienne
Autriche

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité en cas de changements juridiques, techniques ou fonctionnels de l'application. La version actuellement publiée fait à chaque fois foi.